CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Mamalumiphotographie et ses clients dans le cadre de la prestation de services photographiques.
Prestations
Le photographe propose notamment :
Séances photos (Famille, grossesse, nouveau né)
Retouche et traitement des images
Livraison des photos en format numérique ou imprimé
Les détails précis de chaque prestation (durée, lieu, format, prix) sont indiqués dans le devis ou contrat.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client.
Un acompte de 60 euros est demandé pour réserver la prestation.
Le solde est à régler avant la livraison des photos ou selon les conditions du devis.
Modes de paiement : virement, espèces, chèque, paiement en ligne.
Reservation et annulation
La réservation est effective après réception de l’acompte.
En cas d'annulation de la séance par le client sans report, l'acompte versé est conservé par le photographe à titre d'indemnisation.
Le photographe se réserve le droit d’annuler pour cause de force majeure, avec remboursement intégral de l’acompte.
LIvraison des photos
Les photos sont livrées selon le format et le délai indiqué dans le devis.
La livraison peut être numérique (via lien sécurisé) ou physique (tirages, albums).
Toute modification ou retouche supplémentaire peut être facturée.
Droits d'auteur et utilisation des photos
Le photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur les images.
Le client peut utiliser les photos pour usage personnel, privé ou promotionnel selon accord écrit.
Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite du photographe.
Responsabilité
Le photographe s’engage à fournir les services avec professionnalisme.
En cas de défaillance technique (perte de fichier, matériel défectueux), la responsabilité est limitée au montant payé par le client.
Confidantialité
Les informations du client et les photos sont traitées confidentiellement, sauf accord contraire écrit.
LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher un accord amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège du photographe.